Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05135
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 25/05135
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05135 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5US AFFAIRE : [C] [A], [L] [A] / S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05135
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05135
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05135 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7I4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05135
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Madame [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05135 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05135
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05135
Min N° 26/00338 N° RG 25/05135 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFUG Association EQUALIS C/ M. [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : Association EQUALIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas DE JORNA,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05135
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/05135
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05135 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUFP Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Février 2026 Monsieur, [A], [R] Monsieur, [J], [Z] Maîtres, [F], [E] et, [O], [U], commissaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05135
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/05135
Dossier N° RG 25/05131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05135
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5WOE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05135
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Aurélie PARICIO délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05135 N° Portalis 352J-W-B7J-C7C57 N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 11 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05135
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05135 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQA Minute n° 25/00599 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05135
TJ 33063, 21 juin 2025, RG 25/05135
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RXI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE
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