Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05151
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BEM et S.C.E REVOLUT BANK UAB Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAEI N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] deme
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/05151
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 25/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/05151 N° Portalis DB3R-W- B7J-2YAO N° Minute : AFFAIRE [I] [J] [Z] [P] C/ Copies délivrées le : 27/01/2026 1 CCC à Me RAMALHO CLAUDIO 1 CCC à M. [Z] [P] 1 CCC à M. [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05151
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/05151
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05151 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/05151
TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 25/05151
SG LE 06 JANVIER 2026 Minute n° N° N° RG 25/05151 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFTE [V] [Y] [J] [M] épouse [Y] C/ Société ALLIANZ Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL INTER BARREAUX [Localité 4] ANGERS ATLANTIQUE AVOCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05151
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05151
Dossier N° RG 25/05139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05151
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [H] Madame [L] [R] Madame [D] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C757L N° MINUTE : 9
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05151
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05151
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05151 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX73 MINUTE n° : 2025/ 449 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05151
TJ 67482, 21 juin 2025, RG 25/05151
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUNH Le 21 Juin 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05151
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Narran-Finkelstein, Me Brunet, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05151 N° Portalis 352J-W-B7J-C7APF N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIAT
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