Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05153
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/05153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ (x2) EXPEDITION : N° RG 25/05153 - N° Portal
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/05153
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/05153
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 25/05153 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQM DEMANDEURS : Monsieur, [J],, [N],, [U], [V] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1] (78) de nationalité Francaise,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05153
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAHL N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05153
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05153
Dossier N° RG 25/05153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05153 Nous, Boujema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05153
TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/05153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me J.-Ph. [W] - Mme N. [X] - Me G. WEIGEL Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2025 à : - Me J.-Ph. [W] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05153
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/05153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PAPINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 25/05153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05153
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/05153
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05153 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJTF Minute N°25/01219 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Septembre 2025 Le 19 Septembre 2025 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05153
TJ 33063, 22 juin 2025, RG 25/05153
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZU N° Minute : 25/00103 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIE
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