Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05169 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05169

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Olivier HASCOET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf88493c619cd1f716199
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/05169

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05169

    PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPX 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [F] [H] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cbbcdc6046d4780605d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05169

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05169

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05169 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa1d75782d5f0648a576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05169

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Mme [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05169 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76EI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [S], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7253548223b2c7ab3c76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05169

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 25/05169

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05169 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY2M. N° minute : ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68701041b8daa57c7f67014f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1