Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05196
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05196 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XLG N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Avril 2025 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05196
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Anne cécile NAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05196
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3F N° de MINUTE : 26/00228 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, cabinet BARAQUE IMMOBILIER Si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05196
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUEDON Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05196
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05196
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05196 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05196
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 25/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/05196 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YEN N° MINUTE : 25/00172 AFFAIRE [S] [Y], [E] [J] C/ [E] [J] DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Loc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05196
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05196
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05196 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXQS MINUTE n° : 2025/ 616 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05196
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/05196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76K3 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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