Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/05215
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/05215
PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 25/05215 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQXU Code NAC : 58E [Q] [D] C/ S.A. MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Célin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05215
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05215
Min N° 26/00423 N° RG 25/05215 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZT Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [J] [H] Mme [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05215
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE : Monsieur, [N], [J], [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBC5 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05215
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05215
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05215 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/05215
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NEIDHART - Me BOULTE - Madame [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/05215 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GZJ N° MINUTE : 12 Assignation du : 24 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 décembre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05215
TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/05215
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJYC Minute N°25/01243 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05215
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05215 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NH N° MINUTE : 14/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 D
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05215
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05215 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GZJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.N.C. KENSINGTON FRANCE IND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles