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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05218 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05218

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/05218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05218 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNX Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Me Caroline PARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024820cdc6046d4768ed8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05218

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a838cdc6046d4721aaf4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/05218

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/05218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7PW JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb501cdc6046d47cf1300
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/05218

    TJ 45234, 9 déc. 2025, RG 25/05218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/05218 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBGK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 13], domiciliée : chez M. et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6975989dcdc6046d479fd75a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05218

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/05218

    N° RG 25/05218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître OLIVIER; M. [K] [G] le Le Greffier Me Charles-Hubert OLIVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697be2fecdc6046d472d2660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05218

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05218 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76N7 N° MINUTE : 16/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f169da3689504689470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05218

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/05218

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05218 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EX4 Minute : 25/259 S.D.C. RESIDENCE VAL DE PLAISANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf33d284ccae5aa41e40
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05218

    TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05218 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWE Minute n° 25/00612 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a930bb2f8a66ca60f60
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05218

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/05218

    Décision du 29 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05218 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me REBUT-DELANOE - Me RISPAL-CHATELLE délivrées le : + 1 Copie dossier + 1 Copie expert via courriel ■ 5ème chambre 2ème sect

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c32a56cbbf9295cd60

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1