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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05225

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05225 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOJ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : SA [1], venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125b7cdc6046d47e472aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05225

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/05225

    N° RG 25/05225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 54G N° RG 25/05225 N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBR AFFAIRE : [G] [S] C/ SARL DNA CONSTRUCTIONS LEAL’O MMA IARD MMA IARD ASSSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6b72cdc6046d4741354f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05225

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05225

    N° RG 25/05225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPM MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699741e8cdc6046d47fa2ad7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05225

    TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/05225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1813 Appel des causes le 16 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NZH

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c7fac69a34cd207c61ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05225

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/05225

    N° RG 25/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Anita JOLY Expédition à: Mme [X] [M] Expédition à Préfecture de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b05d75782d5f06fbe8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05225

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me [B] DESFORGES - M. [B] [X] - M. [R]. [K] Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - Me [B] DESFORGES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05225 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ca575259d001c4987a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05225

    TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05225 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWL Minute n° 25/00615 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1