Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05230
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETE PARTIES : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05230
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBI4 N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05230
TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/05230
N° RG 25/05230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7R 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS7R Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud FRIEDERICH Le Le Greffier Me Arnaud FRIEDERICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05230
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZ5 N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MANDALAY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05230
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05230
Dossier N° RG 25/05230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05230 Nous, Boujema
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05230
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me CORNET Philippe Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05230
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PW N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05230
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDB N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05230
TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/05230
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJYW Minute N°25/01244 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Septembre 2025 Le 24 Septembr
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