Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05232
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05232 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76P4 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05232
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0523
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj77284 n° 25/05232
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05232
Min N° 26/00314 N° RG 25/05232 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF25 S.A. ENEDIS C/ M. [Q] [J] Mme [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05232
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05232 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MF3 AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 3] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [K] [D] (défaillant) A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05232
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05232 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBMH N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05232
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05232
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05232 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05232
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/05232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/05232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQ5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M] [J] [X] [I] née le [Date naissance 5] 1971 à [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/05232
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/05232
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/05232 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUQE AFFAIRE : [K] [G] épouse [S] [V] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05232
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05232
TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/05232
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05232 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJY4 Minute N°25/01246 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Septembre 2025 Le 24 Septembr
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