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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05235 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05235

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05235 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBOX N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dceebcdc6046d47bf30d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05235

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/05235

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRCV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [J] [B] République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3598cdc6046d47b3ffcf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05235

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fee3cdc6046d47e169df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05235

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 694da06e75782d5f06a6bad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05235

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05235 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QH N° MINUTE : 18/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f299da3689504689a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1