Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05246
TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anny WILHELM Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 août
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05246
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EVJ PAR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05246
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05246 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NPK N° MINUTE : 26/00026 AFFAIRE [N] [M] épouse [M] C/ [L] [M] DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [M] Née le [Date naiss
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05246
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05246 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDYP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Monsieur [S] [V] Madame [R] [P] C/ Monsieur [W] [U] Copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05246
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/05246
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3A Minute : 26/23 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1275 C/ Madame [S] [R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05246
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05246
Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/05246 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05246
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me DEFENDINI Le ....................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05246
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/768 RG : N° RG 25/05246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HHZ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05246
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU6 MINUTE: 25/1105 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles