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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05257 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05257

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022452cdc6046d476639cf
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/05257

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05257 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIY N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94943cdc6046d47ce24e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05257

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 25/05257

    Min N° 26/00374 N° RG 25/05257 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4Q Mme [T] [H] C/ M. [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa437dcdc6046d47b4f849
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05257

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05257 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGQ2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.C.I. [V] C/ Monsieur [A] [O] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44b1cdc6046d471fe370
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/05257

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/05257 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYL Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/337 OPH NEOTOA C/ , [N], [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad10ccdc6046d478c000f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05257

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05257

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/05257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUP6 AFFAIRE : [Z], [L] C/ [I] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :Me Déborah PERCONTE Copie certifiée conforme à : Madame [T] [I] épouse [E] T

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5324cdc6046d471fde06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05257

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFT AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 5] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ Mme [R] [X] (défaillante) A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69842206cdc6046d47f69726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05257

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a32cdc6046d4722d704
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05257

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05257

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05257 Page RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef0ee75782d5f06c746ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05257

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05257 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JWV MINUTE: 25/1122 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6760b34a5cb0e4890ebb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1