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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05272 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05272

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05272 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZO PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100f3cdc6046d47e19282
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05272

    TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05272

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05272 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69839122cdc6046d47e9f64f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05272

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH6 AFFAIRE : [R] [X] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me POTENZA Copie : [K] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ca6cdc6046d47064c33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05272

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/05272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C763T N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e6c43d68eab408b0670
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05272

    TJ 30189, 28 oct. 2025, RG 25/05272

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05272 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH7Q ORDONNANCE DU 28 Octobre 2025SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69013f4a2481d356bd2ae67f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1