Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05295
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj MEE - expertise tj35238 n° 25/05295
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 25/05295 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (procédure sans audience) Ordonnance d’incident contradictoire rendue le 25 Juin 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05295
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCLI N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mard
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05295
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/05295
1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/05295 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05295
TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05295 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tri
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tj MEE - incident tj75056 n° 25/05295
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYZ N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05295
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05295
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E76 Minute : 25/1028 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05295
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/05295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5Y MINUTE: 25/1132 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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