Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05298 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05298

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/05298

    N° RG 25/05298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/05298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUW3 Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab415ecdc6046d47c4ce8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05298

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/05298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7Z2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 69b249cdcdc6046d475e6691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05298

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCME N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le vendredi 20 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23ea9cdc6046d47fc2ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05298

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e5cf75782d5f062cf024
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05298

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE:25/1135 Nous, Kara PARAISO, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c0451f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1