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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05300

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/05300

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05300 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTOF AFFAIRE : S.C.I. SL IMMO, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 809 011 / S.C.I. SCI SABALCO IMMO NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd51cdc6046d476cd691
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/05300

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05300 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FEV PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24bf1cdc6046d47fd01ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05300

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05300 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e58f75782d5f062cebd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05300

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 25/11/2025 A Me DE LAVENNE (J0131) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69472fba75782d5f0611a3a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05300

    TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05300 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVZW Minute n° 25/00619 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61165
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05300

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/05300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David WEISSBERG Monsieur [W] [P], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05300 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BP N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 20 juin 2025 (article 468

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7b0a00405eb741e62b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1