Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05305
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/05305
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/05305
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05305 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6CT AFFAIRE : S.C.P. SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES / S.A. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05305
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05305
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05305
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCNL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05305
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EJ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05305
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05305
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05305 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05305
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCG Minute : SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05305
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/05305
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUXP Le 26 Juin
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