Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05339
TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/05339 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV4B JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.A.R.L. POELES ET COMPAGNIE C/ [O] [R] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05339
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05339
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludivine LUBAKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77LL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05339
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05339
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05339 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX75 MINUTE n° : 2026/37 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05339
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/05339
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/05339
N° RG 25/05339 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUZ 7E CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/05339 N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUZ N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION C/ SAS MAS BTP SASU SCIB SAS QUALICONSULT SA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05339
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 25/05339
Dossier N° RG 25/05339 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZ4 Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première
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