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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05383 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05383

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/05383

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05383 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NBE Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [U] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9d0ecdc6046d47d73c97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05383

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6763acdc6046d47efa159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05383

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05383

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05383 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97497cdc6046d47d16d14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05383

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me FABRICE Guillaume Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8700cdc6046d47443461
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05383

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/05383

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05383 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKC2 Minute N°25/01274 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb956af9fd1f8097305f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05383

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FNO Minute : 25/00914 ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813440cd0f0b3d00164b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05383

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 25/05383

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Adresse 6] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05383 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHD. N° minute : 100/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 688285385f09f7fee0f05766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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