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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05415 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05415

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/05415

    MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/05415 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4R5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [K] [C] épouse [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738b6cdc6046d47a51625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05415

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/05415 N° Portalis 352J-W-B7J-C7URW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304a02cdc6046d476a9b34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05415

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [H], [L] ; Monsieur, [P], [O], [D], [S] ; Me Stéphanie GIOVANNETTI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEFM N° MINUTE : 5-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6e4cdc6046d473751fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/05415

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05415

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSC Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85755cdc6046d47e44c25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05415

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/05415

    N° RG 25/05415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIB PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74Z N° RG 25/05415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RIB Minute AFFAIRE : S.A. TEREGA C/ S.A.R.L. VL AUTOS OCCASIONS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0b7cdc6046d470c2c49
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05415

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me DI COSTANZO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c510cdc6046d475d1920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05415

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marcel ADIDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAOU N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1