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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05426 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05426

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore BAILLY Me Aurèle BROUSSE BOMPAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05426 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAW6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdc50cdc6046d47f714ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05426

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05426 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFG JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : CAF DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [A] [F], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc22cdc6046d470fbddc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05426

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/05426 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69754b3fcdc6046d479b2fbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05426

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à M. [R] [G] Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 69854098cdc6046d471ebebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05426

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05426

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FXN Minute : 25/273 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e11149c853c5e6f059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05426

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 25/05426

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05426 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZJF. N° minute : 99/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 688285375f09f7fee0f0574c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1