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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05432

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEWK N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 juin 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad051cdc6046d4769b5dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05432

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GGM Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b09dcdc6046d478fe8d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05432

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/05432 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UJV N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE , [A], [W], [K], [D] C/ , [V], [M] DEMANDEUR Madame, [A], [W], [K], [D] née le, [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc4ecdc6046d478cca3d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05432

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05432 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 699923b7cdc6046d472f2617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05432

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ac5cdc6046d47ea2658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05432

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Aude GUIZARD Copie certifiée conforme à : -Maître Aude GUIZARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05432 N° Portalis 352J-W-B7J-C6KOT N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf8321f8a20b910ffe836
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05432

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/05432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05432 N° Portalis 352J-W-B7J-C6KOT DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 2] SYNDIC SAFAR - [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SAFAR AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1