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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05465

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891b4cdc6046d4747bcd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05465

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05465

    DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 25/05465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MO7 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [K] [N] épouse [N] [Z] et [V] [L] [Z] épouse [N] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a81cdc6046d4705203c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05465

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LA SOCIETE COMM’9 ; LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE4U N° MINUTE : 2-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7b9cdc6046d47e6fefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05465

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05465 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGE7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 Société DIAC exercant sous le nom commercial MOBILIZE FINA NCIAL SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6335bcdc6046d474e6707
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05465

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e71cdc6046d474a411a
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05465

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/05465

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/05465 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIJY / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1422088dcb0e97e906de7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05465

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/05465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me PIEDELIÈVRE (P0238) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05465 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBE N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Octobre 2020 JUGEMENT en rectificat

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c4add4fa92cae32a2bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1