Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05470
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 25/05470
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FERREBOEUF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05470 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOIX DEMANDERESSE :
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05470
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/05470 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05470
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles