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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05494 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05494

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/05494

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVDI AFFAIRE : [V] [N] / S.A. SA COFIDIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23415acdc6046d474f9376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05494

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 25/05494

    N° RG 25/05494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJTD - décision du 08 Avril 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/05494 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJTD DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE CLOS DE L’[Localité 1]” sise [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990d1cdc6046d47d37a4a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05494

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e100cdc6046d4768f7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05494

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIO N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef9475782d5f0663780d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05494

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] MINUTE: 25/1174 Nous, Elodie PATS, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39740a00405eb741b3e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1