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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05511 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05511

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/05511

    DOSSIER N° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YBS AFFAIRE : [L] [A] / [R] [S], A.M.A. CAF DES HAUTS DE SEINE, A.M.A. CAISSE D’ALLOCATION VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTAB LES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e811884f14adac9b1746e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05511

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05511

    Min N° 26/00411 N° RG 25/05511 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNU M. [T] [N] C/ Mme [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3becdc6046d47981d9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05511

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIK N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 13 mars 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac919cdc6046d478b7744
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05511

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69712caacdc6046d47286244
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05511

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05511

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHC MINUTE n° : 2025/ 603 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc4548223b2c7abd25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05511

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05511

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [G] [E] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6674e929a9d8f9b979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05511

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05511 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWFH Minute n° 25/00640 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6517a2273490db108c8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1