Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05624
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQH N° de MINUTE : 26/00230 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son syndic, la SARL IMMOBILIERE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05624
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05624 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG5S N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE [1] [2], dont le si
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 25/05624
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/05624
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05624 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYIX MINUTE n° : 2026/123 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE S
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05624
TJ 45234, 8 oct. 2025, RG 25/05624
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05624 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKRF Minute N°25/01309 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles