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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05641

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [Z], [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAUTONNIER Christian Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACZM N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b348d2cdc6046d4778bfb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05641

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05641 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFYZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa4d84cdc6046d47abfefa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05641

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée à : Me BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHCO N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 699657c3cdc6046d47e38585
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05641

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/05641

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05641 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI6W ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb054cdc6046d47298f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05641

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435746a4025c174c34ce8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05641

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 25/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : 73/2025 N° RG : 25/05641 [U] [X] [J] Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détention au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c9d164153e3cd1d8727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1