Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/05645
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/05645
- N° RG 25/05645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00447 N° RG 25/05645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLQ Le CCC : dossier FE : -Me REHBACH -Me TOURNIER -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me DE [Localité 1] -Me MEURIN -Me SMAIL -Me DIDI MO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05645
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05645 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 Syndic. de copro. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05645
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHDT N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05645
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/05645
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI62 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05645
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05645
N° RG 25/05645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNY Copie executoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05645
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05645
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2L MINUTE: 25/1219 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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