Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05646
TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/05646 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Q] [I] C/ [G] [W] épouse [I] Pièces délivrées copies le à Me Romuald FELDMANN [G] [W] épouse [I] PARTIE D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05646
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05646
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05646
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05646 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05646
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05646
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRU Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05646
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05646
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 3] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 25/05646 N Portalis DB2E-W-B7J-NVPS ______________________ MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05646
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05646
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/00988 RG N°: N° 25/05646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JF5 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Fatma BELLAH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05646
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2M MINUTE: 25/1203 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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