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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05659 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05659

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05659

    N° RG 25/05659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVP7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d62ccdc6046d472566fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05659

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05659 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Q] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb980cdc6046d475ffe5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05659

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [N] [B], Monsieur [F] [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05659 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC6M N° MINUTE : 2/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d815dcdc6046d47592d67
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05659

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me STRABONI Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b7d0cdc6046d4735e581
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05659

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUET-JENSELME, Me NAKOV, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/05659 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YYX N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebaf444f3ad06a4047d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05659

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/01096 N° RG 25/05659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JIT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7c3ea43407b9fbb897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05659

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/05659

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMT Minute : 25/00898 Monsieur [Y] [P] [M] Représentant : Me Natacha FRAPPIER, avocat au barreau de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d25f09f7fee0efbf1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1