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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05664

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05664

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d974a2cdc6046d47d16e16
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05664

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/05664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevan LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien DELGOVE rectifie le jugement du 17 octobre 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4026 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3ee9cdc6046d47149170
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05664

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anais ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Clarisse BAINVEL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcbfcdc6046d47ef77bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05664

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 25/05664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2025 à : Maitre Alexis BAUDELIN Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2025 à : Maitre Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05664 N° Portalis 352J-W-B7J-DADC6 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68812935795daea26ff7f135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05664

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05664

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GNA Minute : 25/00872 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5564dcbd881bec2086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05664

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L5A MINUTE: 251213 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 686422620bb2f8a66ca5ed22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1