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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05674

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05674

    MINUTE N° : 26/00704 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05674 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL [Localité 1] HABITAT ET : [T] [A] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d64195da062e0ff2e5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05674

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4Q PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01de9cdc6046d47069476
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/05674

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05674 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. SEQENS C/ Madame [K] [U] Expédition délivrée le (vo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb983cdc6046d475ffe78
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05674

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/05674 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKTU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c7bcdc6046d47524492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05674

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GO5 Minute : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f41f75782d5f06d8f6f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05674

    TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/05674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWQN Jugement du 05 Décembre 2025 N°: 25/1040 SCIC LIVAH, venant aux droits d’ALFADI C/ [K] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c0975782d5f06c6581d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05674

    TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 25/05674

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05674 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJB4 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697af5fecdc6046d470f0c04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05674

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOW N° de Minute : BX25/00928 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [K] [J] [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0ed675782d5f06e3c9d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05674

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADKX N° MINUTE : 10JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dad0d22713eb88c79e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05674

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L5U MINUTE: 25/1214 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 686422680bb2f8a66ca5ee4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1