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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05675

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Muriel CHEDID #P0008 Me Amélie CARRON #C1406délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05675 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VJ6 N° MINUTE : Assignations du 24 avril 2025 SURSIS À STATUER O

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda7acdc6046d47f6eff1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05675

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/05675

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05675 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7K MINUTE n° : 2026/237 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bcdbcdc6046d4790dab0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05675

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05675 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM 3 F [Localité 3] ET MARNE C/ Madame [K] [W] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb988cdc6046d475ffee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05675

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05675 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADK5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [P], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69859322cdc6046d47279191
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05675

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à M. [C] [O] Le .............

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