Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05675
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Muriel CHEDID #P0008 Me Amélie CARRON #C1406délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05675 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VJ6 N° MINUTE : Assignations du 24 avril 2025 SURSIS À STATUER O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05675
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/05675
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05675 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7K MINUTE n° : 2026/237 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05675
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05675 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM 3 F [Localité 3] ET MARNE C/ Madame [K] [W] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05675
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05675 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADK5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [P], demeur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05675
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à M. [C] [O] Le .............
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