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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05684

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05684 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM 3F [Localité 3] C/ Monsieur [S] [K] [H] Madame [X] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb99acdc6046d47600070
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05684

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me DE VALON Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e182cdc6046d476901c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05684

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/05684

    13 Février 2026 N° RG 25/05684 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYJ7 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [I] épouse [E] [R] C/ Monsieur [U] [T] Madame [J] [Q] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2cb3cdc6046d47a8d037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05684

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/05684

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/05684 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZWV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 69864cf4cdc6046d474631e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05684

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05684 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RHX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 06 mai 2025 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3949cdc6046d47ab3a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05684

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05684 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADMK N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c5681ed727f2a444a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05684

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05684 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPC N° de Minute : BX25/00909 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [K] [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c47cdc6046d47190838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1