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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05715

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05715 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WZK N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a287cdc6046d479b0d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05715

    TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Mars 2026 Dossier N° RG 25/05715 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZQY Minute n° : 2026/ 126 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/, [K], [B],, [C], [L] épouse, [D] JUGEMENT DU 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f714cdc6046d47d0d4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05715

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2025 à : Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : Maitre Micheline SZWEC-GELLER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05715 N° Portalis 352J-W-B7J-DADTF N° MINUTE : 3/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31452c6c6896192a68d2a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05715

    TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05715

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFC MINUTE N° RG 25/05715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bf0965901b97dbe38e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1