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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05716 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05716

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVGM NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7b2cdc6046d479dec10
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05716

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05716

    1 EXP [O] [H] [Q] [Y] 1 EXP [I] [M] [E] [A] 1GR - 1EXP Me Nathalie BASCANS SIMON DE KERGUNIC 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [O] [H] [Q] [Y] DE : [I] [M] [E] [A] JUGEMENT DU 28 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f70cdc6046d47dcece8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/05716

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/03/2026 à : - Me R. HOUDAÏBI - Me D. PONTE - M. [I] [Y], Expert Copies exécutoires délivrées le : - Me R. HOUDAÏBI - Me D. PONTE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05716 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab93d3cdc6046d47ca3d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05716

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yoann ALLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6986318ccdc6046d473c80ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05716

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05716

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05716 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJEL ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b5cdcdc6046d478ae220
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05716

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/05716

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05716 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 1] à [Localité 8] C/ [P] [F], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f4c07170de10e43f87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1