Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05760 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05760

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05760

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA6P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37e4cdc6046d479408c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05760

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN ; Madame [W] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ25 N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d76cdc6046d473cac34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05760

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/05760 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5VKD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Z] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984632ecdc6046d47ff9df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05760

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05760

    N° RG 25/05760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/05760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 25 novembre 2025 Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6946786675782d5f06f1d291
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05760

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05760

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05760 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPJ MINUTE n° : 2025/ 456 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c63de0ebe408da9f5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05760

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/05760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD4K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd73ea43407b9104d80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1