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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05764

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05764 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cf3cdc6046d4725c92b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/05764

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/05764

    N° RG 25/05764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05764 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWN Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a71cdc6046d47b0078c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05764

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/05764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOG3 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : La société MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48f5cdc6046d4718afc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05764

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5L N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69806512cdc6046d479b3805
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05764

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/05764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05764 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXQ Minute n° 25/00677 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f89e74401da7f358ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1