Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05766 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05766

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05766 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ5C N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221f6cdc6046d47660e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05766

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/05766

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GXW Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société SEQENS, SA [Adresse 2] C/ Madame [B] [Y] JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a099fdcdc6046d47d771de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05766

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05766 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2L JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69814862cdc6046d47b164f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05766

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/05766

    N° RG 25/05766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/05766 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWQ Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf2175782d5f06d0129f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05766

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6927523377bf00d0f5fc258e
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/05766

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 25/05766

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/05766 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXS LE 02 Septembre 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc511f9da368950468cc30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1