Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05773
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société [I] [P] CORPORATION Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKCI N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05773
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05773
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/05773
N° RG 25/05773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVW5 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05773
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/05773 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFG 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [X] C/ [C], [I], [J] [F] épouse [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me El houcine BOUTAOUROUT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 25/05773
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/05773 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H4I AFFAIRE : M. [Z] [F] et autres (Maître Savéria LAMOUREUX de l’AARPI CABINET PHILIP & LAMOUREUX AVOCATS ASSOCIES) C/ Mme [B] [I] [Y] et autre DÉBA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05773
TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05773
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMS ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05773
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6I N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 oc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05773
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/05773
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05773 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2T Minute N°25/01338 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2025 Le
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