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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/05787

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/05787 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZO Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE [Localité 2] - 654 la SAS LEXSPECIALITIES - 442 copie à : * Monsieur le Procureur de la République * Maître [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd87dcdc6046d47f6c888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05787

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05787

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G2I Minute : 26/168 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa309ecdc6046d47b3a7e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05787

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/05787

    DOSSIER N° : N° RG 25/05787 - N° Portalis DB3R-W-B7J-227W AFFAIRE : [B] [V] [E] [T] [S] / [D] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69938100cdc6046d479c8e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05787

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05787 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGHI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 ANCIENNEMENT DENOMME OPH77 VENANT AUX DROITS ET OBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e3f7cdc6046d473057b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05787

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05787 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD74 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69499db175782d5f0647dc5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05787

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05787

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05787 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJND ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fc975782d5f06f8d457

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1