Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05874 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05874

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/05874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BS5 AFFAIRE : [T] [X]/[B] [C] Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398115cdc6046d474782b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05874

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIK N° MINUTE : 15/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b00ccdc6046d47dc4a7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05874

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas CHALANSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEQ6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d4ccdc6046d471ad121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05874

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05874

    N° RG 25/05874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6Z TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV6Z Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat, Mme [T], Mme [K] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a87e75782d5f06cc5bd6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05874

    TJ 30189, 30 nov. 2025, RG 25/05874

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWE ORDONNANCE DU 30 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6976df55cdc6046d47b91956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05874

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05874 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW4S Minute n° 25/00692 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940b6d3730576e93d4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1