Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05910
TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSD4 Minute N°26/00153 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cheyenne GRALL - Me Franck GAMBINI ([Localité 2])
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tj Expertise tj34172 n° 25/05910
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05910
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05910 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5Y LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05910
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05910
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUXW Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. E.P.O. CARPE DIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05910
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05910
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05910 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBK7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05910
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05910 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLC6 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET, don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05910
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05910
Min N° 26/00308 N° RG 25/05910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHY M. [V] [J] C/ M. [S] [I] [Y] Mme [H] [N] épouse [I] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05910
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05910 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJ7 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : Mme [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05910
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Mme [Y] Le .........................
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