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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/05911

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie DELAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMH4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec90ecdc6046d47eb92bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05911

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05911

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05911 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e24cdc6046d47b6d9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05911

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/05911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [K] Madame [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05911 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE6V N° MINUTE : 15JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac5d22713eb88c796f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05911

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/05911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 10 Juin 2025 N°Minute : 25/566 N° RG 25/05911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PYT Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 13] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9ab13f876417068abb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1