Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/05915
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/05915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Maître Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMIS N° MINUTE : 4 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le mercredi 10 j
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tj Expertise tj34172 n° 25/05915
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/05915
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 N° RG 25/05915 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA5U LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 EXPERT : Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05915
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05915
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05915 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLDI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05915
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05915
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05915 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05915
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05915
Min N° 26/00360 N° RG 25/05915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHH5 M. [P] [H] Mme [K] [H] C/ M. [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05915
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05915
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIC Minute : 26/169 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - BLOCK D - DUBLIN 24 (IRLANDE) [Localité 2] BANQUE Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05915
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05915 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFAC N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05915
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/05915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO6 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copiescertifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 septembre 2025
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