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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05947

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJY N° MINUTE : 1 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bc4cdc6046d47d19041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05947

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [Q] [C] épouse [T] C/ Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4facdc6046d47a6f775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05947

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/05947

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKK Minute : 25/434 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845fe97b8c1829951cc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05947

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDF MINUTE:25/1253 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5add7001754d61a3b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1