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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05960

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05960 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWPF SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742d0195da062e0bfcafb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/05960

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/05960

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/05960 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e2acdc6046d47b6da5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05960

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05960 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFLQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae93cdc6046d477fb5b8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05960

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05960

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05960 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZV5 MINUTE n° : 2026/30 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec05ecdc6046d477a1de8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1