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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05965

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05965 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e0e5cdc6046d47440842
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/05965

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 25/05965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOYF Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société TURQUOISE PROPERTIES, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ba0cdc6046d47c5e76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05965

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/05965

    N° RG 25/05965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/05965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWFN Minute n° copie exécutoire le 12 mai 2026 à : - Me Christian DECOT - M. [E] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cebcdc6046d471ce206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05965

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05965

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05965 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBN5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c75cdc6046d4714ab42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05965

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Wolf, Me Lavelot, Me Cotté, Me Fauvage, Me Delair, Me Ginoux, Me Meillet, Me Rudermann, Me Vernières, Me [Localité 28] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05965 N° Portalis 352J-W-B7J-C74IN N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69845efacdc6046d47ff2168
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/05965

    TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 25/05965

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/05965 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIOC ADOPTION [Localité 11] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ADOPTANT : Monsieur [M] [P] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1957 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a01cdc6046d4706e3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05965

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [E] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05965 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFMY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fce3ea43407b9104ad4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1